Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») peuvent accéder et utiliser le site internet https://www.caterora.com (ci-après « le Site ») édité par Sport Digest France SAS (ci-après « l'Éditeur », « nous » ou « Sport Digest France »).

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Article 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

• Les conditions d'accès et d'utilisation du Site
• Les droits et obligations des Utilisateurs et de l'Éditeur
• Les règles de fonctionnement des services proposés
• Les limitations de responsabilité de l'Éditeur

Article 2 - Description du Site et des Services

2.1 Nature du Site

Sport Digest France est un site d'information sportive proposant :

• Des articles d'actualité sur le sport français
• Des analyses tactiques et des dossiers de fond
• Des résultats sportifs et classements
• Un calendrier des événements sportifs
• Des informations sur les équipes locales et régionales

2.2 Services proposés

Le Site propose les services suivants :

• Consultation des contenus : accès gratuit aux articles, analyses et informations sportives
• Newsletter : abonnement gratuit pour recevoir une sélection de contenus par email
• Formulaire de contact : possibilité de contacter la rédaction

Article 3 - Accès au Site

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès à internet et d'équipement sont à la charge de l'Utilisateur.

3.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de :

• Maintenance technique
• Mise à jour des contenus ou des fonctionnalités
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté
• Force majeure

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.

3.3 Prérequis techniques

Pour accéder au Site de manière optimale, l'Utilisateur doit disposer :

• D'un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• D'une connexion internet stable
• D'un écran d'une résolution minimale de 320 pixels de large

Article 4 - Utilisation du Site

4.1 Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. L'utilisation du Site est autorisée uniquement :

• À des fins personnelles et non commerciales
• Dans le respect des lois et règlements en vigueur
• Dans le respect des droits de tiers

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou modifier tout ou partie du Site sans autorisation
• Extraire ou réutiliser de manière systématique le contenu du Site
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
• Introduire des virus ou tout code malveillant
• Perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs
• Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
• Utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses
• Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes ou discriminatoires

Article 5 - Propriété Intellectuelle

5.1 Titularité des droits

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, design, textes, images, logos, marques, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Sport Digest France SAS ou à ses partenaires.

5.2 Licence d'utilisation

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable d'utilisation du Site et de ses contenus, limitée à :

• La consultation des contenus sur écran
• L'impression d'extraits à des fins strictement personnelles
• Le partage de liens vers les articles sur les réseaux sociaux

5.3 Citation des contenus

La citation d'extraits du Site est autorisée dans les limites suivantes :

• L'extrait ne doit pas dépasser 200 mots
• La source doit être clairement mentionnée
• Un lien hypertexte vers l'article original doit être inclus
• L'utilisation ne doit pas dénaturer le propos original

5.4 Interdictions

Sauf autorisation préalable écrite de l'Éditeur, sont interdits :

• La reproduction intégrale d'articles
• La modification ou l'adaptation des contenus
• L'utilisation commerciale des contenus
• L'encadrement (framing) du Site

Article 6 - Newsletter

6.1 Inscription

L'inscription à la newsletter est gratuite et volontaire. Elle nécessite de fournir une adresse email valide et d'accepter la politique de confidentialité.

6.2 Contenu

La newsletter contient :

• Une sélection d'articles de la semaine
• Les résultats sportifs marquants
• Les événements à venir
• Des informations éditoriales de Sport Digest France

6.3 Désinscription

L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment :

• Via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter
• En contactant la rédaction à [email protected]

Article 7 - Responsabilité

7.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

• Fournir des informations vérifiées et de qualité
• Corriger les erreurs signalées dans les meilleurs délais
• Assurer la sécurité technique du Site
• Respecter la réglementation applicable

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des informations publiées par des sources tierces
• Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations du Site
• Des dommages causés par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
• Des interruptions ou dysfonctionnements du Site

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable :

• De l'utilisation qu'il fait du Site et de ses contenus
• De la véracité des informations qu'il communique
• Du respect des présentes CGU
• De la sécurité de ses propres équipements et connexion internet

Article 8 - Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes.

Article 9 - Liens Hypertextes

9.1 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

9.2 Liens vers le Site

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans autorisation préalable, sous réserve que :

• Les liens n'aient pas un caractère commercial ou publicitaire
• Les liens ne portent pas atteinte à l'image de l'Éditeur
• Les liens n'induisent pas en erreur sur l'origine du contenu
• Le Site ne soit pas intégré dans un cadre (framing)

L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces conditions.

Article 10 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

En cas de modification substantielle, l'Éditeur s'efforcera d'informer les Utilisateurs par un avis visible sur le Site.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU :

• Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable
• À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de Paris seront seuls compétents

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Article 12 - Nullité Partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et portée.

Article 13 - Non-renonciation

Le fait que l'Éditeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.