Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site caterora.com (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales et des conditions d’utilisation qui y figurent.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par la société Caterora SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 912 345 678, dont le siège social est situé 24 rue des Petites Écuries, 75010 Paris, France.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR32 912345678
- Code APE / NAF : 5621Z — Services des traiteurs
- Téléphone : +33 1 84 80 12 34
- E-mail : [email protected]
- Directeur de la publication : Julien Moreau, président
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : +33 9 72 10 10 07 — site : ovhcloud.com. Les données sont hébergées dans des centres de données situés dans l’Union européenne.
3. Activité et objet du site
Caterora est un traiteur d’entreprise qui propose la livraison de repas (déjeuners individuels, plateaux-repas, buffets) sur le lieu de travail, pour des groupes de 10 à 100 personnes, à Paris et en Île-de-France. Le Site a pour objet de présenter les services de Caterora et de permettre aux professionnels de formuler une demande de devis. Le Site ne permet pas la commande ni le paiement en ligne : toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, puis d’une confirmation de commande soumise aux conditions générales de vente communiquées avec le devis.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes, à titre indicatif, et peuvent être modifiés à tout moment. Seul le devis signé fait foi. Nos prestations s’adressent aux professionnels (entreprises, associations, administrations) ; elles ne constituent pas une offre destinée aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
4. Conditions d’utilisation du site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur. Caterora s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption, quelle qu’en soit la cause : maintenance, mise à jour, panne, incident chez l’hébergeur ou cas de force majeure.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement, d’accéder à des espaces non publics, d’introduire des programmes malveillants ou de collecter automatiquement des données. Toute utilisation du formulaire de contact à des fins de démarchage, de spam ou de test de sécurité non autorisé est interdite.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des contenus qui y figurent (textes, photographies, illustrations, logos, marques, charte graphique, menus, bases de données) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données, et sont la propriété exclusive de Caterora SAS ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation. La marque « Caterora » et le logo associé sont des marques de Caterora SAS.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Caterora SAS. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site est autorisée, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de Caterora et qu’ils n’utilisent pas la technique du cadrage (« framing »).
6. Responsabilité
Caterora apporte le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualisation des informations diffusées sur le Site. Elle ne peut toutefois garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence d’erreur de ces informations, qui sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les menus présentés sont des exemples ; leur composition varie selon les saisons et les approvisionnements. Les informations relatives aux allergènes sont communiquées avec chaque devis et sur l’étiquetage des plats livrés ; elles prévalent sur les descriptions générales du Site.
Caterora ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, notamment de l’impossibilité d’y accéder, d’une perte de données, d’une intrusion ou de la présence d’un virus. L’utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données. Les articles du blog sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou nutritionnel ; il appartient à chacun de vérifier les règles en vigueur auprès des organismes compétents.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour la commodité de l’utilisateur ; Caterora n’exerce aucun contrôle sur ces sites, n’en garantit pas le contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qu’ils proposent, ainsi qu’à leur politique de confidentialité. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
8. Protection des données personnelles
Caterora SAS, en qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
8.1 Données collectées
Lors d’une demande de devis via le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées : nom et prénom, entreprise, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone (facultatif), nombre de convives, fréquence souhaitée, date, ville de livraison et message libre. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires ; à défaut, la demande ne peut être traitée. Lors de la simple navigation, l’hébergeur collecte automatiquement des journaux techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées, horodatage) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Site.
8.2 Finalités et bases légales
- Traitement des demandes de devis et relation commerciale — base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (art. 6.1.b du RGPD).
- Gestion des contrats, facturation et comptabilité — base légale : exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c).
- Envoi de la carte de la semaine et d’informations commerciales aux clients et prospects professionnels — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f), avec possibilité de s’opposer à tout moment.
- Sécurité du Site et prévention des abus (journaux de connexion, limitation des tentatives de connexion) — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
8.3 Destinataires
Les données sont destinées au personnel habilité de Caterora (équipe commerciale, production, livraison et administration). Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques strictement pour les besoins du service : hébergeur du Site, prestataire de messagerie, logiciel de facturation et expert-comptable. Ces prestataires sont situés dans l’Union européenne ou présentent des garanties appropriées au sens du RGPD. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
8.4 Durées de conservation
- Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients (contrats, factures) : durée de la relation commerciale, puis 10 ans au titre des obligations comptables.
- Informations relatives aux allergies et régimes alimentaires des convives : durée de la prestation ou du contrat, puis suppression.
- Journaux techniques de connexion : 12 mois maximum.
8.5 Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à [email protected] ou par courrier à Caterora SAS — Protection des données, 24 rue des Petites Écuries, 75010 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois ; un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de réseau social, et aucun traceur tiers n’est chargé lors de la navigation. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de WordPress peuvent être déposés, exclusivement lors de la connexion à l’espace d’administration réservé à l’éditeur ; ils sont exemptés de consentement conformément à la délibération de la CNIL du 17 septembre 2020. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout cookie ; cela n’affecte pas la consultation du Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sous réserve des règles de compétence impératives applicables. Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à [email protected].
11. Modification des mentions légales
Caterora se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.
12. Crédits
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